Conditions applicables aux formations dispensées par SAS Nutry.
La société Nutry désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège est situé au 9 rue Notre-Dame-de-Lorette à Paris 9ème.
La société Nutry met en place et dispense des formations en e-learning, en classe virtuelle et sur l'ensemble du territoire national, seul ou en partenariat.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Nutry pour le compte d'un client.
Toute commande de formation auprès de la société implique l'acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente.
Les formations, supports et ressources proposés par Nutry s'adressent exclusivement à des professionnels de santé — diététiciens, médecins, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers et autres praticiens — agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, ainsi qu'aux personnes morales agissant pour leur compte.
En passant commande, le client déclare avoir cette qualité et agir à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle. Les présentes conditions ne constituent donc pas un contrat conclu avec un consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, et les dispositions protectrices de ce code réservées aux consommateurs — notamment le droit de rétractation et la médiation de la consommation — n'ont pas vocation à s'appliquer.
Nutry ne commercialise aucune prestation auprès de particuliers agissant à des fins étrangères à leur activité professionnelle.
Le tarif affiché pour chaque formation comprend les frais pédagogiques et l'accès au support de formation en ligne, quel que soit le format retenu (e-learning ou classe virtuelle).
Deux prestations restent facultatives et payantes, présentées et facturées au moment de l'inscription :
Lorsque le support papier a été commandé, il est expédié par voie postale dans la semaine précédant le début de la formation. En l'absence de commande de cette option, le support reste accessible en ligne, sans limitation de durée pour les formations en e-learning.
Régime de TVA. Les actions de formation professionnelle continue dispensées par Nutry sont exonérées de TVA en application de l'article 261-4-4°a du Code général des impôts : les tarifs des formations et de leurs options sont donc nets de taxe. Les autres prestations proposées sur le site — livret d'enquête alimentaire et abonnements aux ressources — sont soumises à la TVA au taux en vigueur ; leurs prix sont affichés toutes taxes comprises.
L'inscription à la formation sera validée après réception de la convention signée et du versement intégral du prix de la formation.
Le paiement est à effectuer par virement, par chèque(s) ou par paiement(s) en ligne, avant la date de formation.
Les sommes versées d'avance ne sont ni des arrhes, ni des acomptes.
Une facture sera établie à la fin de la formation.
Pour chaque formation, la société Nutry peut fournir un devis au client.
Une attestation de présence sera fournie au client en fin de formation.
L'annulation ainsi que le remboursement d'une formation n'est pas possible.
En revanche, une demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d'adresser une demande écrite à l'organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
Par ailleurs, en l'absence d'un nombre suffisant de participants à une session, celle-ci pourra être annulée par l'organisme de formation. Le participant sera prévenu au plus tard une semaine avant la date prévue de début de la formation. NUTRY s'engage à rembourser le bénéficiaire des sommes perçues.
S'il le juge nécessaire, le formateur pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu'à titre indicatif.
La reproduction partielle ou totale des documents et supports fournis lors de la formation ainsi que l'enregistrement audio ou vidéo de celle-ci est formellement interdite.
L'ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques, quelle qu'en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, etc.) utilisés par NUTRY pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le droit d'auteur.
A ce titre, la société cliente et le stagiaire s'interdisent d'utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans accord express écrit de NUTRY. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par la société cliente et/ou le stagiaire en vue de l'organisation ou l'animation de formations.
Aucun enregistrement (audio et vidéo) ne peut être fait durant la formation. NUTRY ne pourra pas être tenu responsable en cas de litige.
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Nutry sont utiles pour le traitement de l'inscription ainsi que pour la constitution d'un fichier clientèle pour des prospections commerciales.
Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données personnelles le concernant.
Nutry s'engage à garder strictement confidentiel les informations et documents concernant l'autre partie de quelle que nature qu'ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l'exécution du contrat ou à l'occasion d'échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l'ensemble des informations figurant dans le formulaire d'inscription ainsi que la proposition commerciale et financière transmise par Nutry au Client.
Nutry s'engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les utilisateurs.
Si une contestation ou un différend ne peuvent pas être réglés à l'amiable, le Tribunal de PARIS sera seul compétent pour régler le litige.