Comment SAS Nutry collecte, utilise et protège vos données personnelles.
Nutry (nous) accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et s'engage à ce qu'elles soient traitées dans le strict respect des Lois et Règlements Applicables sur la Protection des Données à caractère personnel tels que définis à l'Article 2 Définition de la présente Politique de Confidentialité.
La présente Politique de Confidentialité mise en place par Nutry explique la manière dont Nutry traite, utilise, transfère et protège les données à caractère personnel des utilisateurs (vous).
Cette Politique de Confidentialité vous permettra de mieux comprendre l'utilisation qui est faite de vos données à caractère personnel, ainsi que les moyens dont vous disposez pour exercer vos droits.
La présente Politique de Confidentialité est applicable à tout traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par Nutry dans le cadre de la fourniture de ses Services.
Nutry rappelle à chaque Professionnels de Santé qu'elle ne collecte pour son propre compte aucune Donnée de Santé des Patients. Seuls les Professionnels de Santé sont autorisés à traiter les Données de Santé de leurs propres Patients pour leur propre compte dans le cadre de leur activité professionnelle.
En aucun cas vos Données à caractère personnel ne seront transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Cette Politique de Confidentialité est effective à partir du 14 Janvier 2021.
Dans le cadre de la présente Politique, il est convenu que les termes commençant par une lettre majuscule qu'ils soient au pluriel ou au singulier, auront le sens défini dans les CGU à destination des Professionnels de Santé de Nutry, ou celui définit comme suit par la présente Politique de Confidentialité :
« Consentement » désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la Personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que ses Données fassent l'objet d'un Traitement.
« Destinataire » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique ou tout organisme qui reçoit des Données à caractère personnel qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
« Établissement » désigne la personne morale de droit privé ou de droit public, qui regroupe un ensemble de Professionnels de Santé et du personnel soignant qui collaborent dans le domaine de la santé au sein de la même entité ou du même groupe, dans l'optique d'apporter des soins aux Patients.
« Lois et Règlements Applicables sur la Protection des Données à caractère personnel » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
« Données à caractère personnel » ou « Données » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée »). La Personne concernée est identifiable lorsqu'elle peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (par exemple : nom, numéro de téléphone, date de naissance, identifiant en ligne, numéro d'identification, élément spécifique propre à son identité physique etc.)
« Données de Santé » ou « Données concernant la Santé » désigne les Données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d'une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé qui révèlent des informations sur l'état de santé de cette personne.
« Traitement » désigne toute opération portant sur des Données à caractère personnel et notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou tout autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
« Responsable du Traitement » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement, sauf désignation expresse par des dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce Traitement.
« Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement.
Nutry est une Société par Actions Simplifiée au capital de 2000 Euros dont le siège social est situé 9 rue Notre-Dame-de-Lorette, 75009 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, sous le numéro 884 743 063, représentée par Madame MENGUY LAMBOLEY Claire en sa qualité de Présidente.
Nutry a désigné un délégué à protection des Données (« DPO ») qui est en charge de contrôler la conformité des Traitements de Données à caractère personnel mis en place, et que vous pouvez contacter à l'adresse électronique suivante : donneespersonnelles@nutry.fr
Pour toute question relative à la Politique de Confidentialité ou à la manière dont nous traitons vos Donnés à caractère personnel, vous pouvez nous contacter ou contacter notre DPO en utilisant les coordonnées fournies à l'article 12 ci-dessous.
Dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité, Nutry agit en qualité de :
Dans le cadre de la fourniture de ses Services, Nutry sera amenée à traiter certaines de vos Données à caractère personnel pour les besoins des finalités de Traitement énoncées ci-après.
Une finalité est l'objectif pour lequel Nutry traite vos Données à caractère personnel.
Nous vous informons que si vous refusez la collecte de vos Données à caractère personnel, nous pourrions de pas être en mesure de vous fournir l'accès à certains Services, fonctionnalités, et informations sur Nutry, ce qui ne vous fera pas profiter d'une expérience utilisateur optimale. Nous attirons également votre attention sur le fait qu'en cas de résiliation de votre Compte Nutry, vous ne pourrez plus bénéficier de tout ou partie des Services proposés par Nutry.
Conformément aux lois et aux règlements applicables, les Données à caractère personnel collectées par Nutry seront conservées sous une forme permettant l'identification des utilisateurs pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, à titre d'illustration, Nutry conserve vos Données à caractère personnel pendant une période n'excédant pas :
A titre d'information, pour les besoins de la défense des droits dans le cadre d'une action en justice à l'encontre d'un Professionnel de Santé, Nutry conservera les Données pendant toute la durée de la procédure.
Quand Nutry agit en qualité de Sous-traitant pour votre compte, Nutry traitera et conservera les informations conformément à vos instructions documentées.
Nutry est susceptible de traiter en qualité de Responsable du Traitement :
Nutry conserve également une photocopie de votre pièce d'identité ainsi qu'une photocopie de votre carte CPS de manière à s'assurer de votre identité au moment de la création de votre Compte Nutry de manière à assurer l'identitovigilance du Professionnel de Santé et d'attester de la véracité de votre identité en cas de contrôle par une autorité compétente, ou de litige relatif à votre identité ou à votre identification en qualité de Professionnel de Santé.
S'agissant de l'utilisation des réseaux sociaux, le Professionnel de Santé a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Twitter, Instagram, Linkedin figurant sur le Site Internet ou sur la Plateforme. Les réseaux sociaux permettent d'améliorer le dynamisme du Site Internet et aident à sa promotion et à sa visibilité via les boutons de partages.
Lorsque le Professionnel de Santé clique sur ces boutons, Nutry pourra avoir accès aux informations personnelles que le Professionnel de Santé aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Facebook, Twitter, Instagram, Linkedin. Néanmoins, Nutry ne crée ni n'utilise aucune base de données indépendante de ces dernières à partir des informations personnelles que le Professionnel de Santé peut y publier et Nutry ne traitera par ce biais aucune donnée relevant de sa vie privée. Le Professionnel de Santé peut toujours limiter l'accès à ses informations publiques disponibles via les réseaux sociaux en utilisant les moyens mis à disposition à cet effet par les dits réseaux sociaux.
Nutry transmet vos Données à caractère personnel :
Nutry peut également avoir recours à des prestations de mailing ou d'analyse d'audience.
En aucun cas vos Données à caractère personnel ne seront transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Les personnes ou autorités ayant vocation à recevoir vos Données à caractère personnel, au titre des Services, sont toutes localisées sur le territoire de l'Union européenne. Nutry ne transfère aucune Donnée à des destinataires ou autorités/organismes localisés dans des pays situés en dehors de l'Union européenne.
Dans l'hypothèse ou Nutry serait amenée à transférer des Données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne, Nutry mettra tout en œuvre pour assurer un haut niveau de protection des Données transférées du territoire européen vers des Etats tiers, en ayant recours à des décisions d'adéquation, ou à des garanties appropriées conformément aux articles 45 et suivants du RGPD.
En vertu de la réglementation applicable en matière de Protection des Données à caractère personnel, vous disposez :
Pour toute question relative aux Traitements de Données à caractère personnel par Nutry ou pour exercer l'un des droits ci-dessous énumérés, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l'adresse électronique donneespersonnelles@nutry.fr ou par courrier à :
SAS Nutry
Délégué à la protection des données à caractère personnel
98 cours Docteur Long
69003 Lyon
Nous vous précisons que pour exercer votre droit d'accès auprès de Nutry, vous devrez nous faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification (i.e. une photocopie de votre pièce d'identité comportant une signature et une attestation écrite sur l'honneur par laquelle vous certifiez être le titulaire desdites Données à caractère personnel). Une fois la vérification de votre identité effectuée, la photocopie de votre pièce d'identité sera immédiatement détruite.
Nutry s'engage à prendre toutes les précautions utiles et toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir l'intégrité et la confidentialité des Données à caractère personnel ainsi qu'un niveau de sécurité adapté au risque présenté par le Traitement, et notamment, empêcher qu'elles soient détruites, perdues, altérées, conservées ou traitées d'une autre manière, divulguées de manière non autorisée ou que des tiers non autorisés y aient accès de manière accidentelle ou illicite.
Dans l'hypothèse d'une violation des Données à caractère personnel traitées par Nutry en tant que Responsable du Traitement et susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, Nutry notifiera la violation à la CNIL dans les meilleurs délais (au plus tard 72h après en avoir pris connaissance).
Nutry est susceptible de modifier la Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour prendre en compte les évolutions légales et réglementaires.
La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l'adresse suivante : https://www.nutry.fr/politique-de-confidentialite/. Tout Professionnel de Santé est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès et de son utilisation des Services.
L'Utilisateur dispose, en se connectant à son Compte, d'un accès à la version de la Politique de Confidentialité qui s'applique.
Cependant, les Données seront toujours traitées conformément à la Politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.
Dans l'hypothèse d'une modification substantielle de la Politique de Confidentialité, le Professionnel de Santé devra signifier sa prise de connaissance de la nouvelle Politique de Confidentialité en cochant la case (non pré-cochée) prévue à cet effet.
Pour tout(e) question ou commentaire en lien avec la présente Politique de Confidentialité ; avec la manière dont Nutry collecte ou utilise vos Données à caractère personnel ; ou encore pour toute question liée au Traitement de vos Données à caractère personnel et à l'exercice de vos droits vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :